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Les conséquences de l'annulation de la vente d'une oeuvre d'art / Olivier de Baecque in L'Estampille/L'objet d'art, 594 (novembre 2022)
[article]
Titre : Les conséquences de l'annulation de la vente d'une oeuvre d'art Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier de Baecque, Auteur ; Cyrielle Gauvin, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : A:Art -- Aspect économique
A:Art -- Attribution
A:Art -- Commerce
A:Art -- Expertise
A:Art -- Vente aux enchères
A:Art et législation
P:Poussin, Nicolas (1594-1665)Résumé : Une vente d'oeuvre d'art peut être annulée quand il y a une erreur sur l'authenticité. Il est intéressant d'analyser les conséquences de cette nullité. En principe;, l'annulation de la vente a pour effet de rétablir la situation telle qu'elle était avant la vente.
in L'Estampille/L'objet d'art > 594 (novembre 2022) . - p. 22-23[article] Les conséquences de l'annulation de la vente d'une oeuvre d'art [texte imprimé] / Olivier de Baecque, Auteur ; Cyrielle Gauvin, Auteur . - 2022 . - p. 22-23.
Langues : Français (fre)
in L'Estampille/L'objet d'art > 594 (novembre 2022) . - p. 22-23
Catégories : A:Art -- Aspect économique
A:Art -- Attribution
A:Art -- Commerce
A:Art -- Expertise
A:Art -- Vente aux enchères
A:Art et législation
P:Poussin, Nicolas (1594-1665)Résumé : Une vente d'oeuvre d'art peut être annulée quand il y a une erreur sur l'authenticité. Il est intéressant d'analyser les conséquences de cette nullité. En principe;, l'annulation de la vente a pour effet de rétablir la situation telle qu'elle était avant la vente. Les consommateurs disposent-ils d'un droit de rétractation sur les foires d'art ? / Olivier de Baecque in L'Estampille/L'objet d'art, 605 (novembre 2023)
[article]
Titre : Les consommateurs disposent-ils d'un droit de rétractation sur les foires d'art ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier de Baecque, Auteur ; Charlotte Scetbon, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : A:Art -- Collectionneurs et collections
A:Art -- Commerce
A:Art et législation
C:Consommateurs -- Protection
C:Contrats de consommation
D:Droit et art
F:Foires
S:Salons artistiques -- FranceRésumé : Alors que Paris+ se termine, l'ouverture de FAB Paris est imminente (c.f. p. 74). Les foires et les salons sont des pièces maîtresses du marché de l'art : tout y est conçu pour convaincre les collectionneurs d'acheter vite. Un arrêt récent éclaire la question de l'application du droit de la consommation à de tels achats. Les collectionneurs, qui sont également des consommateurs, peuvent-ils faire valoir un droit de rétractation ?
in L'Estampille/L'objet d'art > 605 (novembre 2023) . - p. 26-27[article] Les consommateurs disposent-ils d'un droit de rétractation sur les foires d'art ? [texte imprimé] / Olivier de Baecque, Auteur ; Charlotte Scetbon, Auteur . - 2023 . - p. 26-27.
Langues : Français (fre)
in L'Estampille/L'objet d'art > 605 (novembre 2023) . - p. 26-27
Catégories : A:Art -- Collectionneurs et collections
A:Art -- Commerce
A:Art et législation
C:Consommateurs -- Protection
C:Contrats de consommation
D:Droit et art
F:Foires
S:Salons artistiques -- FranceRésumé : Alors que Paris+ se termine, l'ouverture de FAB Paris est imminente (c.f. p. 74). Les foires et les salons sont des pièces maîtresses du marché de l'art : tout y est conçu pour convaincre les collectionneurs d'acheter vite. Un arrêt récent éclaire la question de l'application du droit de la consommation à de tels achats. Les collectionneurs, qui sont également des consommateurs, peuvent-ils faire valoir un droit de rétractation ? Donner, c'est donner ? / Ben Herremans in Collect, 529 (novembre 2023)
[article]
Titre : Donner, c'est donner ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Ben Herremans, Auteur ; Olivier Lenaerts, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 22-25 Langues : Français (fre) Catégories : A:Art et législation
B:Bening, Simon (1483-1561)
D:Droit et art
D:Dubois, Louis (1830-1880)
M:Mécènes
M:Musée des beaux-arts (Gand, Belgique)
M:Musées -- Acquisitions et donations
S:Snijders, Frans (1579-1657)
S:Spilliaert, Léon (1881-1946)
V:Van den Abeele, Josse Sébastien (1797-1855)Résumé : Les donateurs et légataires sont à l'honneur dans l'exposition "Entre amis", prévue dès la fin du mois au musée des Beaux-Arts de Gand (MSK). Quel est le cadre juridique des dons et legs aux musées ? Olivier Lenaerts, avocat spécialisé en droit de l'art, nous éclaire.
in Collect > 529 (novembre 2023) . - p. 22-25[article] Donner, c'est donner ? [texte imprimé] / Ben Herremans, Auteur ; Olivier Lenaerts, Auteur . - 2023 . - p. 22-25.
Langues : Français (fre)
in Collect > 529 (novembre 2023) . - p. 22-25
Catégories : A:Art et législation
B:Bening, Simon (1483-1561)
D:Droit et art
D:Dubois, Louis (1830-1880)
M:Mécènes
M:Musée des beaux-arts (Gand, Belgique)
M:Musées -- Acquisitions et donations
S:Snijders, Frans (1579-1657)
S:Spilliaert, Léon (1881-1946)
V:Van den Abeele, Josse Sébastien (1797-1855)Résumé : Les donateurs et légataires sont à l'honneur dans l'exposition "Entre amis", prévue dès la fin du mois au musée des Beaux-Arts de Gand (MSK). Quel est le cadre juridique des dons et legs aux musées ? Olivier Lenaerts, avocat spécialisé en droit de l'art, nous éclaire. Droit et mécénat, les 20 ans de la loi Aillagon / Barbara Tissier in artension, 184 (mars-avril 2024)
[article]
Titre : Droit et mécénat, les 20 ans de la loi Aillagon Type de document : texte imprimé Auteurs : Barbara Tissier, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 106-107 Langues : Français (fre) Catégories : A:Aillagon, Jean-Jacques (1946-....)
A:Art et législation
A:Associations
B:Bourse de commerce-Pinault collection (Paris)
F:Fondation Louis Vuitton
F:Fondations
K:Koons, Jeff (1955-....)
L:Lois
M:Mécénat
P:Politique culturelle -- FranceRésumé : Votée le 1er août 2003, la loi Aillagon relative au mécénat, aux associations et aux fondations, met en place un dispositif parmi les plus avantageux d'Europe, voire du monde. Jean-Jacques Aillagon - qui a présidé le Centre Pompidou de 1996 à 2002 - est alors ministre de la Culture et de la Communication. Cette loi transforme le paysage mécénal français. Vingt ans plus tard, quels en sont les résultats ?
in artension > 184 (mars-avril 2024) . - p. 106-107[article] Droit et mécénat, les 20 ans de la loi Aillagon [texte imprimé] / Barbara Tissier, Auteur . - 2024 . - p. 106-107.
Langues : Français (fre)
in artension > 184 (mars-avril 2024) . - p. 106-107
Catégories : A:Aillagon, Jean-Jacques (1946-....)
A:Art et législation
A:Associations
B:Bourse de commerce-Pinault collection (Paris)
F:Fondation Louis Vuitton
F:Fondations
K:Koons, Jeff (1955-....)
L:Lois
M:Mécénat
P:Politique culturelle -- FranceRésumé : Votée le 1er août 2003, la loi Aillagon relative au mécénat, aux associations et aux fondations, met en place un dispositif parmi les plus avantageux d'Europe, voire du monde. Jean-Jacques Aillagon - qui a présidé le Centre Pompidou de 1996 à 2002 - est alors ministre de la Culture et de la Communication. Cette loi transforme le paysage mécénal français. Vingt ans plus tard, quels en sont les résultats ? L'exportation des oeuvres d'art / François Duret-Robert in L'Estampille/L'objet d'art, 540 (décembre 2017)
[article]
Titre : L'exportation des oeuvres d'art Type de document : texte imprimé Auteurs : François Duret-Robert, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Catégories : A:Art -- Aspect économique
A:Art -- Collectionneurs et collections
A:Art -- Commerce
A:Art et législation
E:ExportationRésumé : Une ordonnance récente institue de nouvelles obligations, tant pour l'administration que pour les propriétaires qui désirent exporter des oeuvres d'art.
in L'Estampille/L'objet d'art > 540 (décembre 2017) . - p. 28-29[article] L'exportation des oeuvres d'art [texte imprimé] / François Duret-Robert, Auteur . - 2017 . - p. 28-29.
Langues : Français (fre)
in L'Estampille/L'objet d'art > 540 (décembre 2017) . - p. 28-29
Catégories : A:Art -- Aspect économique
A:Art -- Collectionneurs et collections
A:Art -- Commerce
A:Art et législation
E:ExportationRésumé : Une ordonnance récente institue de nouvelles obligations, tant pour l'administration que pour les propriétaires qui désirent exporter des oeuvres d'art. Faut-il détruire une oeuvre contrefaisante ? Les sanctions de la contrefaçon à l'épreuve du marché de l'art / Olivier de Baecque in L'Estampille/L'objet d'art, 608 (février 2024)
PermalinkUne fois, deux fois, trois fois, adjugé ! / Gilles Bechet in Collect, 532 (mars 2024)
PermalinkLa Fondation BNP Paribas, un engagement renouvelé dans le mécénat culturel / Jeanne Faton in L'Estampille/L'objet d'art, 368 ([01/04/2002])
PermalinkLiberté de création / Bernard Joubert in Art press, 511 (juin 2023)
PermalinkLa loi "liberté de création, architecture et patrimoine" / Mélina Cohen-Hébert in Ateliers d'Art, 125 (septembre 2016)
PermalinkLa lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le marché de l'art / Olivier de Baecque in L'Estampille/L'objet d'art, 596 (janvier 2023)
PermalinkMickey est-il libre de droit ? Le domaine public des droits de l'auteur / Olivier de Baecque in L'Estampille/L'objet d'art, 609 (mars 2024)
PermalinkLes oeuvres d'art au service de la mode / Olivier de Baecque in L'Estampille/L'objet d'art, 604 (octobre 2023)
PermalinkPour ou contre la liste des experts agréés / Céline Lefranc in Connaissance des arts, 591 (- février 2002)
PermalinkPrescription, une incidence sur les actions en annulation et en responsabilité / Olivier de Baecque in L'Estampille/L'objet d'art, 603 (septembre 2023)
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